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Les procédures de scolarisation dans le 1er degré

04 / 07 / 2017

Rappelons tout d’abord, qu’en l’état actuel de la législation aucune distinction ne peut être faite entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation (circulaire n°2002-063 du 20-3-2002).

Dans le 1er degré, "il appartient au maire, comme pour les enfants français, de délivrer le certificat d’inscription au vu duquel le directeur de l’école procède à l’admission de l’enfant" (circulaire n°2002-063 du 20-3-2002).

En cas de refus d’inscription de la part de la mairie
Bien que ce soit illégal, il arrive que la mairie refuse de délivrer le certificat d’inscription. La famille doit alors se présenter à l’école de son secteur où le directeur/la directrice procèdera à l’admission de l’enfant. Il/elle informera immédiatement l’IEN de cette situation ; celui-ci se mettra en rapport avec le maire pour régulariser la situation de l’enfant. Dans l’attente, il sera noté, sur le registre matricule, "en attente de régularisation".

1 - A l’école maternelle, l’enfant sera inscrit dans sa classe d’âge et bénéficiera du même accompagnement que tout autre élève.

2 - A l’école élémentaire, l’enfant sera évalué. Cette évaluation permettra de déterminer son degré de maîtrise de la langue française (à l’oral et à l’écrit) et son niveau scolaire dans la langue de scolarisation antérieure.
Une partie des documents d’évaluation est disponible en ligne :
- pour évaluer les compétences en lecture ;
- pour évaluer les compétences en mathématiques.
N’hésitez pas à demander conseil au formateur référent 1er degré de votre département en le contactant par le biais de ce site (rubrique "L’équipe du CASNAV).
Il peut être intéressant de connaître les centres d’intérêt de l’enfant et d’évaluer ses compétences en langue étrangère si celle-ci est enseignée dans l’école qui l’accueille (anglais notamment).

A l’issue de cette évaluation, s’il s’avère que :
- sa maîtrise du français est suffisante pour suivre une scolarité ordinaire : il sera admis dans une classe ordinaire de son école de secteur ;

- sa maîtrise du français est insuffisante, plusieurs cas peuvent se présenter :
- un dispositif UPE2A est présent sur l’école : l’élève est scolarisé en classe ordinaire et bénéficie d’un accompagnement en UPE2A ;

- un dispositif UPE2A est présent sur une école de la circonscription : après accord de l’IEN et de la famille, l’élève peut y être inscrit. Il est scolarisé en classe ordinaire et bénéficie d’un accompagnement en UPE2A ;

- aucun dispositif UPE2A ne peut accompagner l’élève : celui-ci reste inscrit dans son école de secteur. Un dispositif pédagogique devra alors être élaboré pour répondre au mieux à ses besoins.

Au regard des compétences acquises en lecture et en mathématiques dans la première langue de scolarisation, l’élève sera inscrit dans sa classe d’âge ou, éventuellement, si ses compétences le justifient, avec un an d’écart maximum avec sa classe d’âge.

L’accueil de l’enfant et de sa famille s’effectuera dans l’école d’affectation. Dans la rubrique "Accueillir" , vous trouverez des conseils et des documents pour mieux accueillir les parents.

Vous êtes directeur/directrice d’une école élémentaire :
- Contactez votre IEN ou l’équipe de circonscription pour que l’enfant soit recensé comme allophone.

- Vous serez alors informé(e) de l’existence et de l’accessibilité d’un dispositif UPE2A pour cet élève (cela peut dépendre du lieu de résidence de la famille, du(des) lieu(x) d’implantation des dispositifs UPE2A ou de l’(in)existence de transport scolaire...).

- En outre, s’il s’avère qu’un nombre important d’élèves nouvellement arrivés est présent dans la circonscription, des mesures pédagogiques exceptionnelles pourraient éventuellement être envisagées.

- Vous tiendrez ensuite votre IEN au courant de l’évolution de la situation : résultats des évaluations, classe d’inscription, organisation pédagogique, orientation, etc.

Le département de la Seine-et-Marne s’est doté d’un protocole d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés. Il s’adresse à l’ensemble des directeurs et directrices des écoles primaires ou élémentaires.
Une fiche navette est à remplir et à retourner à l’IEN.
Prenez-en connaissance avant l’entretien d’accueil que vous devez mener avec les parents et l’enfant.

 

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