CASNAV de l’académie de Créteil

Des dispositifs particuliers

02 / 06 / 2020

1 - Sur l’académie de Créteil

  • 1.1 - Une unité pédagogique spécifique (U.P.S.) en Seine-Saint-Denis

Dans certaines écoles et collèges de référence, peuvent être créées des unités pédagogiques spécifiques (U.P.S.) éventuellement inter-degrés conçues comme dispositifs d’accompagnement à la scolarité, encadrés par des personnels spécifiquement formés à ce public.

Ces unités ont pour objectif de prévenir la déscolarisation, car la fréquentation de l’école et du collège suscite encore des appréhensions de la part de certaines familles itinérantes et de voyageurs.

Depuis la rentrée de septembre 2017, une unité pédagogique spécifique 1er degré est implantée à l’école primaire André Malraux sur la commune de Tremblay en France. Ce dispositif, calqué sur le modèle des UPE2A est avant tout une structure "ouverte" permettant l’inclusion des élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) dans leur classe d’âge. Il est organisé pour soutenir les apprentissages en français et en mathématiques et favoriser la persévérance scolaire des élèves, avec la mise en place de groupes de besoins et de parcours individualisés. Une enseignante, en liaison avec les enseignant(e)s des classes ordinaires est chargée de ce dispositif. L’une des priorités de son travail pédagogique porte sur la transmission de méthodes et de compétences transversales peu ou non maîtrisées par les EFIV.

Le secteur géographique des familles itinérantes présentes sur l’école Malraux comprend :
- des voyageurs installés sur des terrains familiaux sur la commune de Tremblay-en-France ;
- des voyageurs assignés à l’errance et/ou bénéficiant de façon provisoire d’un stationnement toléré sur la commune de Tremblay en France ;
- des voyageurs stationnant sur une aire d’accueil définitive à Aulnay-Sous-Bois ;
- des voyageurs stationnant sur une aire hivernale à Tremblay en France.

Ce dispositif fonctionne maintenant pour la troisième année consécutive. Les indicateurs recueillis (assiduité, évaluations des élèves, ressentis de l’équipe enseignante…) correspondent aux attentes.









Coordonnées : Ecole primaire André Malraux
Chemin de la Pissotte 93290 TREMBLAY en FRANCE
- Tél. : 01.48.61.60.78
- Courriel : ce.0930719b@ac-creteil.fr

  • 1.2 - L’École Régionale du Premier Degré (E.R.P.D.) de Saint-Mammès en Seine-et-Marne, internat public, maternelle, élémentaire et collège

Bâtie il y a plus de cinquante ans dans la capitale seine-et-marnaise de la batellerie, l’E.R.P.D. est un internat scolaire, unique dans le département, qui accueille du dimanche soir au vendredi soir, des enfants de la maternelle au collège, parmi lesquels de nombreux enfants dont les parents exercent des professions non – sédentaires (marinières ou foraines).
Les enfants inscrits à l’internat sont scolarisés dans l’une des deux écoles élémentaires de la commune (Benoît Plassard ou Henri Geoffroy), à l’école maternelle Au fil de l’eau, dans des établissements spécialisés, ou encore aux collèges Fernand Gregh de Champagne-sur-Seine ou Alfred Sisley de Moret-sur-Loing.






Pour contacter l’école :
- Tél. : 01.60.70.57.87
- Courriel : ce.0770687d@ac-creteil.fr
Adresse : 13 rue du Capitaine Ballot, 77670 - Saint-Mammès

  • 1.3 - Le soutien aux élèves itinérants inscrits au CNED dans le second degré

Des collèges accueillent les élèves itinérants inscrits au CNED pour leur apporter une aide aux devoirs dans le cadre d’une convention.

Liste des établissements qui proposent un regroupement CNED dans l’académie de Créteil :
- En Seine-et-Marne :
Collège de l’Europe – rue du Tir – 77500 Chelles
Tél. : 01 64 72 41 20
Courriel : ce.0771759u@ac-creteil.fr

- En Seine-Saint-Denis :
- Collège Liberté – Drancy
- Collège Edouard Herriot – Livry-Gargan
- Collège Jean Moulin – Montreuil

Contacter la mission EDV 93 :
- Tél. : 01 43 93 73 16
- Courriel : ce.93enfants-voyage@ac-creteil.fr

2 - Sur le territoire national

  • 2.1 - L’enseignement à distance : le CNED

Pour certains élèves, la continuité pédagogique peut être assurée par un dispositif d’enseignement à distance dans des cas avérés de déplacements fréquents, mais cette solution ne saurait devenir le mode habituel de scolarité.

L’inscription au CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) en classe complète réglementé au titre de l’itinérance est gratuite pour tous les élèves de 3 à 6 ans bénéficiant d’un avis favorable du Directeur ou de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) en charge du département. Cet avis est obligatoire et doit être renouvelé chaque année.

Se renseigner auprès des services de scolarité de direction départementale des services de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’élève afin de connaître la liste complète de documents à présenter :
- Seine-et-Marne : 01 64 41 27 03 – 01 64 41 27 70 – 01 64 41 26 19
- Seine-Saint-Denis : 01 43 93 73 16 ce.93enfants-voyage@ac-creteil.fr
- Val-de-Marne : 01 45 17 61 78 - 01 45 17 61 27

Les élèves de plus de 16 ans qui souhaitent s’inscrire au CNED, doivent s’adresser directement au CNED au 05-49-49-94-94.

  • 2.2 - L’instruction en famille

L’école à la maison peut être un choix des parents. L’éducation est alors réalisée par eux-mêmes ou par une personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement. La démarche et les méthodes pédagogiques choisies doivent être présentées à l’inspecteur chargé du contrôle.

Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l’enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au DASEN que l’instruction sera donnée dans la famille.

Le maire doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1re année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

L’objectif de l’enquête est de contrôler
- les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille
- et s’il est compatible avec l’état de santé et les conditions de vie de la famille.

Elle ne concerne pas la qualité de l’instruction, qui relève du contrôle pédagogique.

Le DASEN vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances.

Il s’assure aussi de la progression de l’enfant, afin qu’il maîtrise l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.

Un contrôle individuel de l’enfant est effectué au moins 1 fois par an. Ce contrôle peut avoir lieu à partir du 3e mois suivant la déclaration d’instruction dans la famille.

La famille doit être informée par écrit de l’objet et des modalités de ce contrôle. Toutefois, la date et le lieu du contrôle ne sont pas forcément communiqués à la famille.

L’inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l’enfant, lors d’un entretien avec les parents de l’enfant. Ceux-ci précisent à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’ils mettent en œuvre.

Les résultats sont communiqués aux parents de l’enfant.

Si l’inspecteur juge les résultats du contrôle insuffisants, un second contrôle est prévu dans des délais suffisants pour que la famille améliore la situation (1 mois minimum après l’envoi des premiers résultats). La date et le lieu de son déroulement doivent être communiqués à la famille.

Si les résultats du second contrôle sont également jugés insuffisants, le DASEN impose aux parents d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours qui suivent la notification. Les parents doivent communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.

 

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