CASNAV de l’académie de Créteil

La scolarisation sur les aires d’accueil

30 / 06 / 2017
  • La loi du 5 juillet 2000
  • La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite seconde loi Besson et actuellement intégrée au code de l’urbanisme, a en effet renforcé les obligations des communes à l’égard de cette communauté : toutes les communes de plus de 5000 habitants, mais aussi d’autres, plus petites, doivent mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d’accueil. Un schéma départemental détermine les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, ainsi que les communes où celles-ci doivent être réalisées. Pour inciter les communes à remplir leurs obligations, l’État subventionne les travaux nécessaires à leur réalisation ou à leur réhabilitation.

     

  • Les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage dans l’académie de Créteil :
  • Les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage sont en cours de mise en œuvre dans les trois départements de l’académie de Créteil, avec des états d’avancement différents. Dans tous les cas, la scolarisation des enfants de 6 à 16 ans est contractuelle dans le cadre d’un protocole d’accueil des familles sur les aires. 
     
    En Seine-et-Marne, le plus vaste des trois départements, le schéma départemental validé depuis 2003 est le plus avancé avec la réalisation de plus de 70% des aires d’accueil. Il est en cours d’actualisation.
    PDF - 7.2 Mo
    Schéma 77
    En Seine-Saint-Denis, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage a été adopté le 16 février 2016. Avec un objectif total de 565 places d’aires d’accueil, ce nouveau schéma doit favoriser la création de 15 nouvelles aires d’accueil en Seine-Saint-Denis.
    PDF - 11.7 Mo
    Schéma 93
    ► Dans le Val-de-Marne, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage a été validé le 24 janvier 2017.
    PDF - 774.5 ko
    Schéma 94
     
    • Important :
    La circulaire NOR:INTD0600074C du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévoit la possibilité pour une famille de prolonger le séjour sur une aire d’accueil afin d’achever l’année scolaire. Cette disposition doit permettre une scolarité plus suivie et régulière pour tous les enfants de familles itinérantes et de voyageurs. 
     
    • La scolarisation des enfants présents sur les aires :

    ► Au niveau académique, le recteur désigne, dans le cadre du Casnav, un chargé du dossier « élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs » qui coordonne l’action des départements et est susceptible de le représenter sur cette thématique, dans les réunions régionales avec les partenaires institutionnels ou associatifs.

     ⇒ Pour le CASNAV de Créteil :Jérôme CHARBONNEAU

    Tel. : 01.57.02.68.71 - Courriel : Jerome.Charbonneau@ac-creteil.fr 

     

    ► Au niveau départemental, chaque directeur académique nomme un chargé de mission « scolarité des élèves de familles itinérantes et de voyageurs ». Il assure la liaison avec les différents services de l’État, les associations, l’ensemble des partenaires concernés et assure le lien avec les autres départements. Il est le représentant privilégié de l’éducation nationale dans le suivi du volet scolarité du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et assure le lien avec les personnels des aires d’accueil. Afin de favoriser l’identification rapide des enfants soumis à l’obligation d’instruction qui ne sont pas scolarisés, il met en place une action concertée avec les communes conformément à la circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 relative au renforcement de l’obligation scolaire.

    ⇒ Pour la Seine-et-Marne : Mme BRUNO - Ien de la circonscription CLAYE-SOUILLY

    Tel. : 01.60.42.39.61 - Courriel : ce.0772584r@ac-creteil.fr

    ⇒ Pour la Seine-Saint-Denis : Mme ZARKOUT - Ien de la circonscription SAINT-DENIS 1

    Tel. : 01.42.43.21.37 - Courriel : ce.0931036W@ac-creteil.fr

    ⇒ Pour le Val-de-Marne : Mme COSTES - Ien de la circonscription CRETEIL 2

    Tel. : 01.45.17.61.59 - Courriel : Ce.0941330k@ac-creteil.fr

    ► Au niveau local, au plus près des publics concernés, il est indispensable de mettre en place un suivi plus étroit, pour garantir une scolarisation efficace et réelle. Ainsi, l’IEN de circonscription, les directeurs d’école, les chefs d’établissement concernés établiront une concertation locale avec les représentants des collectivités territoriales et des autres services déconcentrés de l’État aux côtés des gestionnaires des aires d’accueil, au service de tous les élèves présents sur le territoire et de leurs parents.