Les textes officiels
Pour cette année scolaire 2023-2024, les conditions d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés dans l’académie de Créteil demeurent pour l’essentiel celles qu’expose la circulaire académique du 27 juin 2017.
« Toutefois », la note de rentrée 2023-2024, disponible ici, attire l’attention sur quelques points de vigilance et actualise quelques annexes de la circulaire de 2017.
A noter aussi pour l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège et les Élèves allophones nouvellement arrivés :aménagements dans le cadre de la circulaire
Le CASNAV propose par ailleurs un document de synthèse aux enseignants qui débutent en UPE2Aou veulent s’informer sur l’enseignement du français dans ces dispositifs et, plus largement, sur le fonctionnement de ces derniers.
Une autre synthèse s’adresse, plus largement, à tous les professeurs et otamment aux enseignants de classe ordinaire.
1. L’accueil et la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
1.1 - Les circulaires nationales
– Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangères des premier et second degrés : circulaire n° 2002-063 du 20-3-2002
– L’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : [circulaire nationale n°2012-141 du 2 octobre 2012 - BO n° 37 du 11 octobre 2012->https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=26821]
1.2 - Les circulaires académiques
– Modalités d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
– Note de rentrée 2023-2024 (cf La circulaire, de juin 2017, qui précise les modalités d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés dans l’académie de Créteil).
Elle est complétée de plusieurs annexes accessibles en pdf :
les modalités d’accueil et d’affectation des EANA dans le 1er degré et dans le 2nd degré, la liste des CIO, cellules d’accueil des EANA, de l’académie, l’accueil des EANA et de leurs familles, les EANA dont les difficultés peuvent relever du handicap, la scolarisation des élèves réfugiés d’Ukraine, le conseil d’accompagnement pédagogique EANA ou ex-EANA entrant au collège, le document de suivi 2nd degré, l’UPE2A et inclusion : organisation, le cadrage du soutien linguistique, la convention de stage ;
et d’autres annexes en word, à compléter :
La convention annuelle pour séquences d’observation en mini-stage des EANA, la proposition fiche de poste du 1er degré et la proposition de lettre de mission du 2nd degré.
1.3 - Les circulaires départementales
- Seine-et-Marne
Accueil et scolarisation des élèves allophones arrivant en France : circulaire départementale du 2 février 2015
1.4 - Les rapports
– La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France
La mission conjointe IGEN - IGAENR réalise un état des lieux tenant compte de la diversité des modes de pilotage académique, des structures d’accueil et de scolarisation, et des pratiques pédagogiques mises en oeuvre, en particulier pour l’enseignement de la langue française. Elle examine par ailleurs la question de l’évaluation et de la certification des acquis des élèves ainsi que de leur orientation, de la formation des enseignants et de l’encadrement.
– La scolarisation des élèves nouvellement arrivés : rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale - 2009
– Les modalités de scolarisation des élèves non-francophones nouvellement arrivés en France : rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale - 2002
2. L’école et les parents
– Dispositif Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants : circulaire n° 2014-165 du 14 novembre 2014
– Circulaire relative à l’extension de l’opération expérimentale Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration : circulaire du 28 juillet 2009
3. L’accueil et l’intégration des migrants
– L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - 2004
– Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002 - 2003, sous l’égide du Haut conseil à l’intégration
4. La laïcité
– Charte de la laïcité à l’Ecole - Valeurs et symboles de la République (2013)
– 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015
