La circulaire ministérielle n° 2012-142 « scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs » du 2 octobre 2012, parue au Bulletin Officiel n°37 du 11 octobre 2012
C’est LE texte de référence actuellement. Il est à connaître ABSOLUMENT par tout personnel ayant à prendre en charge un enfant du voyage ou de famille non sédentaire. Attention : ce texte abroge la circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002.
Il rappelle que les principes fondamentaux du système éducatif français s’appliquent en tous points à la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires :
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"Le droit commun s’applique en tous points à ces élèves : ils ont droit à la scolarisation et à une scolarité dans les mêmes conditions que les autres, quelques soient la durée et les modalités du stationnement et de l’habitat, et dans le respect des mêmes règles".
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"Les déplacements ne favorisent pas la continuité scolaire et les apprentissages. Or ils ne doivent faire obstacle , ni aux projets de scolarité des élèves et de leurs parents, ni à la poursuite des objectifs d’apprentissage définis par le socle commun de connaissances et de compétences".
Il précise les modalités d’accueil et de scolarisation de l’école maternelle au collège et même après, ainsi que le rôle des antennes mobiles ("camions-écoles") et de l’enseignement à distance (CNED) pour les enfants itinérants.
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