CASNAV de l’académie de Créteil

Les textes officiels

06 / 03 / 2017

1. L’accueil et la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés

Les circulaires nationales
- Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangères des premier et second degrés : circulaire nationale n° 2002-063 du 20 mars 2002

- L’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés : circulaire nationale n°2012-141 du 2 octobre 2012 - BO n° 37 du 11 octobre 2012

Les circulaires académiques
- Modalités d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
Cette circulaire, de juin 2017, précise les modalités d’accueil et de scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés dans l’académie de Créteil.
Elle est complétée de plusieurs annexes :
Annexe 1 : Les modalités d’accueil et d’affectation des EANA dans le 1er degré
Annexe 2 : Les modalités d’accueil et d’affectation des EANA dans le 2nd degré
Annexe 3 : La liste des CIO, cellules d’accueil des EANA, de l’académie
Annexe 4 : Propositions d’organisation de l’UPE2A en collège et en LGT
Annexe 5 : Exemple de document de suivi pour le 1er degré
Annexe 7 : Charte interacadémique d’île-de-France des correcteurs et des examinateurs pour l’évaluation de l’EAF
Annexe 8 : Proposition lettre de mission 1er degré
Annexe 9 : Proposition lettre de mission 2nd degré

Les circulaires départementales

Les rapports
- La scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France
La mission conjointe IGEN - IGAENR réalise un état des lieux tenant compte de la diversité des modes de pilotage académique, des structures d’accueil et de scolarisation, et des pratiques pédagogiques mises en oeuvre, en particulier pour l’enseignement de la langue française. Elle examine par ailleurs la question de l’évaluation et de la certification des acquis des élèves ainsi que de leur orientation, de la formation des enseignants et de l’encadrement.

- La scolarisation des élèves nouvellement arrivés : rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale - 2009

- Les modalités de scolarisation des élèves non-francophones nouvellement arrivés en France : rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale - 2002

2. L’école et les parents
- Dispositif Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants : circulaire n° 2014-165 du 14 novembre 2014

- Circulaire relative à l’extension de l’opération expérimentale Ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration : circulaire du 28 juillet 2009

3. L’accueil et l’intégration des migrants
- L’accueil des immigrants et l’intégration des populations issues de l’immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - 2004

- Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002 - 2003, sous l’égide du Haut conseil à l’intégration

4. La laïcité
- Charte de la laïcité à l’Ecole - Valeurs et symboles de la République (2013)

- 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015