CASNAV de l’académie de Créteil

Des textes à connaître...

18 / 10 / 2012
  • La circulaire interministérielle du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre des prescriptions des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage prévoit la possibilité pour une famille de prolonger le séjour sur une aire d’accueil afin d’achever l’année scolaire. Cette disposition doit permettre une scolarité plus suivie et régulière pour tous les enfants de familles itinérantes et de voyageurs. Pour lire le texte intégral...


  • La circulaire interministérielle du 26 août 2012 précise les mesures à prendre en cas d’existence de campements organisés sur le territoire sans droit ni titre. Les services académiques s’engageront au côté des préfets dans le respect du principe de l’obligation scolaire. Pour lire le texte intégral...