CASNAV de l’académie de Créteil

Les grands principes du système éducatif français

07 / 09 / 2011

Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

- l’instruction est obligatoire ;


- l’enseignement scolaire public est gratuit ;


- l’enseignement public est laïque  ;


- l’éducation est un droit.

 En France,l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité. Code de l’éducation (articles L111-2 et L131-1)

L’instruction est un droit de l’enfant  : tout doit être mis en oeuvre pour le garantir.

L’objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l’enfant, d’une part, d’acquérir des instruments et connaissances de base et d’autre part, de développer sa personnalité, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’apprendre à devenir citoyen.
Code de l’éducation (article 
L131-1-1)

Cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix.
Code de l’éducation (article 
L131-2)

Elle est assurée néanmoins prioritairement dans les établissements d’enseignement. Le droit de l’enfant à l’instruction est garanti par le contrôle de l’assiduité scolaire dont l’objet est de vérifier que l’enfant, inscrit dans un établissement scolaire, y est effectivement présent.

En savoir plus sur ces grands principes... qui, rappelons-le, s’appliquent en tous points à la scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires.