CASNAV de l’académie de Créteil

L’inscription des élèves

19 / 10 / 2012 | Laurence Corny
  • Un assouplissement des procédures :

Le fait qu’une famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à la scolarisation. 

La mobilité des familles exige à la fois souplesse, adaptabilité et réactivité de la part des services concernés. Une coopération efficace entre les institutions et les différents partenaires associatifs doit donc conduire à l’application de procédures administratives simplifiées garantissant un accueil en classe rapide et à une plus grande réactivité dans les procédures d’inscription aux services qui l’accompagnent (cantine, ramassage scolaire, etc.) ainsi qu’une gestion immédiate des refus d’inscription et des dissuasions par une action conjointe des différents services académiques.
 
Si la famille ne peut pas, lors de la demande d’inscription, présenter un ou plusieurs des documents nécessaires, l’élève doit bénéficier d’une admission provisoire, dans l’attente de la présentation, dans les plus brefs délais, des documents qui permettent d’effectuer son inscription.

  • Où s’adresser ?
►Pour l’école maternelle et élémentaire, l’inscription scolaire relève de la responsabilité du maire : se présenter à la mairie du lieu de stationnement.

►Pour le collège et le lycée, l’élève est inscrit par le chef d’établissement après affectation par l’autorité académique : contacter la Direction des services départementaux de l’Education nationale.

- Pour la Seine-et-Marne : 
Direction des Servives départementaux de l’Education nationale de Seine et Marne - Division des élèves
Cité administrative - 20, quai Hippolyte Rossignol - 77000 Melun
Tél. : 01 64 41 26 16

- Pour la Seine-Saint-Denis :
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de Seine-Saint-Denis - Service DIVEL 2 - service des collégiens
8 rue Claude Bernard - 93000 BOBIGNY
Tél. : 01 43 93 72 79 / 72 80 / 72 81 

- Pour le Val-de-Marne :
Services départementaux de l’Éducation nationale du Val-de-Marne
Service DESEC2 - Affectation et orientation des élèves 
Immeuble Saint-Simon - 68 avenue du Général de Gaulle - 94000 CRÉTEIL
Tél. : 01 45 17 60.81